Réponse rapide
L’ICE comporte 15 positions. Pour certaines nouvelles personnes morales, l’OMPIC l’attribue dans le cadre de la demande de certificat négatif ; d’autres catégories suivent le mécanisme prévu par l’administration compétente. L’ICE ne remplace pas le numéro de registre de commerce ni l’identifiant fiscal : il facilite la correspondance entre les systèmes.
Ce qu’il faut vérifier avant de commencer
Les questions les plus fréquentes portent sur l’emplacement de l’ICE, son format et sa différence avec le registre de commerce ou l’identifiant fiscal. L’OMPIC indique que l’ICE est obligatoire sur certains documents officiels depuis 2016 et qu’il facilite l’identification commune de l’entreprise dans les systèmes des administrations.
Ce guide se concentre sur l’action à accomplir : comprendre la procédure, préparer les bonnes informations et basculer au bon moment vers le portail officiel. e-services.ma reste un site privé et indépendant et ne remplace pas l’administration.
Conditions et vérifications préalables
- Être une entité ou activité entrant dans le périmètre de l’ICE.
- Pour une création, suivre le parcours d’attribution correspondant à la forme choisie.
- Pour une entreprise existante, utiliser les mécanismes officiels de recherche ou régularisation lorsque nécessaire.
Pièces et informations à préparer
La liste ci-dessous sert de préparation. Si le portail officiel affiche une liste différente ou plus précise pour votre situation, la liste officielle prévaut.
- Informations juridiques exactes de l’entreprise.
- Dénomination, activité et siège.
- Références des autres identifiants lorsque la recherche ou la régularisation les exige.
Comment faire la démarche : les étapes
- Lors d’une création, suivre le parcours DirectEntreprise/OMPIC adapté à la forme juridique.
- Récupérer l’ICE attribué dans les documents ou résultats de la formalité.
- Vérifier qu’il comporte bien les 15 positions attendues.
- Utiliser le même ICE sur les documents où il est requis afin d’éviter les divergences.
- En cas d’incohérence, corriger la source administrative plutôt que créer un nouvel identifiant.
Frais, délais et informations susceptibles de changer
L’ICE est un identifiant administratif. Ne payez pas un site privé pour « générer » un ICE : l’attribution dépend du parcours officiel de l’entreprise.
Erreurs fréquentes à éviter
- Inventer ou calculer soi-même un ICE.
- Confondre ICE avec registre de commerce ou identifiant fiscal.
- Utiliser des ICE différents sur plusieurs documents.
- Copier l’identifiant d’un tiers sans vérifier la raison sociale correspondante.
FAQ — ICE Maroc
Combien de chiffres comporte l’ICE ?
L’OMPIC décrit un identifiant de 15 positions.
Qui attribue l’ICE ?
Le mécanisme dépend du type d’entreprise. Pour certaines personnes morales nouvelles, l’OMPIC attribue l’ICE dans le cadre de la demande de certificat négatif.
L’ICE est-il le registre de commerce ?
Non. Le registre de commerce, l’identifiant fiscal et l’ICE sont des références distinctes.
Où trouver l’ICE d’une entreprise ?
Il figure sur des documents administratifs et commerciaux où sa mention est requise ; utilisez aussi les services officiels de recherche lorsqu’ils sont disponibles.
Sources officielles et transparence
Sources consultées pour préparer ce guide :
Dernière vérification éditoriale : 23 août 2026. Si une information de cette page diffère du portail public, suivez l’information officielle la plus récente.