Guide pratique · Aides sociales et
logement
Le programme d’aide directe au logement accompagne l’acquisition d’un logement principal au
Maroc. Voici le parcours à vérifier avant de déposer une demande sur Daam Sakane.
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Guide pratique · Aides sociales et
emploi
Pour demander l’aide sociale directe, le parcours officiel passe par l’identification au RNP,
l’inscription du ménage au RSU puis la demande sur le portail ASD de l’ANSS.
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Guide pratique · Éducation et formation
L’équivalence d’un diplôme obtenu à l’étranger permet de faire reconnaître son niveau au
Maroc dans les cas où cette reconnaissance est requise. La demande est désormais centralisée
sur une plateforme nationale.
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Guide pratique · Documents officiels
L’apostille simplifie l’utilisation à l’étranger de certains actes publics marocains lorsque
le pays de destination est partie à la Convention de La Haye applicable.
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Guide pratique · État civil
Watiqa permet de commander en ligne certains documents d’état civil, notamment l’extrait
d’acte de naissance, puis de suivre la commande jusqu’à la réception.
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Guide pratique · État civil
La copie intégrale reproduit de façon plus complète les mentions portées à l’acte de
naissance. Lorsqu’elle est disponible via Watiqa, elle peut être commandée en ligne.
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Guide pratique · Identité
Le renouvellement de la Carte nationale d’identité électronique dépend du motif : expiration,
changement de données, détérioration, perte ou autre situation. Préparez le dossier selon le
cas indiqué par le service officiel.
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Guide pratique · Identité et voyage
Le renouvellement du passeport biométrique marocain combine une préparation en ligne —
notamment e-timbre et formulaire — avec le dépôt du dossier auprès de l’autorité compétente.
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Guide pratique · Social et emploi
Les services numériques CNSS et l’application MaCNSS permettent aux assurés d’accéder à
plusieurs informations et d’éditer certaines attestations sans se déplacer.
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Guide pratique · Transport et véhicules
La mutation d’un véhicule d’occasion doit sécuriser le changement de titulaire entre vendeur
et acheteur. Le portail mutationvehicules.ma centralise le parcours numérique associé.
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Guide pratique · Entreprise
La création d’entreprise au Maroc regroupe plusieurs formalités juridiques, fiscales et
sociales. DirectEntreprise permet désormais de centraliser en ligne une grande partie du
parcours.
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Guide pratique · Entreprise et justice
Le ministère de la Justice dispose d’un portail de dépôt électronique des états de synthèse.
L’entreprise doit d’abord activer son adhésion auprès du tribunal compétent avant
d’effectuer les dépôts en ligne.
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Guide pratique · Documents officiels
Le certificat de résidence peut être demandé dans différents dossiers administratifs. Les
pièces et le service compétent dépendent de la finalité, du lieu de résidence et du parcours
administratif concerné.
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Guide pratique · Justice
Le ministère de la Justice permet de demander un extrait du casier judiciaire en ligne, de
suivre le dossier et de choisir parmi les modes de réception proposés selon les conditions
du service.
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Guide pratique · Transport et véhicules
Pour obtenir un permis de conduire pour la première fois, le candidat suit un parcours de
formation et d’examen, puis accomplit les formalités prévues par la NARSA.
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Guide pratique · Transport et véhicules
En cas de perte, vol ou détérioration du permis de conduire, la NARSA prévoit une procédure
de duplicata distincte d’une première demande ou d’un échange.
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Guide pratique · Entreprise
Le certificat négatif intervient dans la vérification et la réservation d’une dénomination ou
enseigne dans le cadre de certaines créations d’entreprise au Maroc.
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Guide pratique · Entreprise et justice
Le registre de commerce identifie juridiquement les commerçants et sociétés concernés.
L’immatriculation s’inscrit désormais dans le parcours intégré de création d’entreprise pour
de nombreux cas.
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Guide pratique · Entreprise
L’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) est un identifiant unique utilisé pour reconnaître
l’entreprise auprès de plusieurs administrations et partenaires.
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Guide pratique · Fiscalité et véhicule
La « vignette » désigne couramment la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV). Son
paiement est annuel et l’attestation peut être récupérée via le service vignette.ma.
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Guide pratique · Social et emploi
L’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE) est un dispositif CNSS soumis à des conditions de
cotisation, de perte involontaire d’emploi et de recherche active d’un nouvel emploi.
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Guide pratique · Fiscalité
Les obligations d’impôt sur le revenu varient selon la nature des revenus, le statut du
contribuable et les retenues déjà opérées. La DGI met à disposition des services numériques
pour les déclarations et paiements concernés.
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