Licence des données et conditions de réutilisation

1. Périmètre de cette licence

Sauf mention contraire, les jeux de données structurés, tableaux, fichiers de données et métadonnées créés par e-services.ma peuvent être réutilisés dans les conditions indiquées ci-dessous, uniquement dans la mesure où e-services.ma détient les droits nécessaires sur leur sélection, leur organisation, leur rédaction ou leur présentation.

Cette licence ne transfère aucun droit sur les données, documents, marques, logos, photographies, textes ou autres contenus provenant de tiers. Les sources institutionnelles et les titulaires de droits conservent leurs propres droits et conditions de réutilisation.

2. Licence appliquée aux données produites par e-services.ma

Les éléments de données originaux produits par e-services.ma et couverts par la présente page sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

Cette licence autorise notamment la copie, le partage, la redistribution, l’adaptation et la réutilisation, y compris à des fins commerciales, sous réserve de respecter les conditions de la licence Creative Commons et, en particulier, de fournir une attribution appropriée, un lien vers la licence et d’indiquer si des modifications ont été effectuées.

3. Attribution recommandée

Pour réutiliser un jeu de données ou un tableau produit par e-services.ma, nous recommandons la mention suivante :

Source : e-services.ma — [nom du jeu de données ou de la page], consulté le [date], https://e-services.ma/[URL-de-la-page]/ — licence CC BY 4.0.

Si les données ont été modifiées, agrégées ou adaptées, ajoutez une mention explicite telle que « adapté à partir de données publiées par e-services.ma ».

4. Données issues de sources officielles ou tierces

De nombreuses pages d’e-services.ma synthétisent des informations provenant d’administrations, d’établissements publics, de portails institutionnels ou d’autres sources externes. La présente licence couvre uniquement la contribution propre d’e-services.ma lorsqu’elle est protégeable : structuration, sélection, compilation, métadonnées, rédaction originale et présentation.

Elle ne permet pas à e-services.ma de relicencier les données ou documents d’une administration ou d’un tiers. Avant toute réutilisation substantielle d’une donnée source, vous devez vérifier les conditions applicables auprès de la source d’origine indiquée sur la page concernée.

• Les noms, marques, logos et emblèmes restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
• Les images et photographies restent soumises à la licence ou aux droits indiqués avec chaque visuel.
• Les contenus des sites externes ne sont pas placés sous licence par e-services.ma.
• La présente licence ne crée aucun droit exclusif sur des faits ou informations qui ne seraient pas protégeables par le droit applicable.
• Aucune donnée personnelle ou donnée sensible n’est mise à disposition pour réutilisation au titre de cette licence.

5. Cas particulier des données électorales

Les pages consacrées aux élections législatives marocaines de 2026 peuvent agréger des données et repères provenant notamment du Bulletin officiel et du Secrétariat Général du Gouvernement, du Ministère de l’Intérieur et de Maroc.ma, du portail elections.ma, de la Chambre des représentants, du Haut-Commissariat au Plan ou d’autres organismes institutionnels cités sur les pages concernées.

La licence CC BY 4.0 mentionnée ici s’applique uniquement à la compilation, aux métadonnées et aux éléments originaux produits par e-services.ma dans la mesure des droits détenus. Elle ne remplace pas les conditions de réutilisation des sources officielles. Lorsqu’une réutilisation reprend des chiffres ou documents provenant directement d’une source institutionnelle, cette source doit également être conservée et citée.

e-services.ma est un site privé et indépendant. Toute réutilisation de ses données électorales doit éviter de laisser entendre qu’e-services.ma, une administration, un parti politique, un candidat ou une institution approuve, certifie ou soutient la réutilisation effectuée.

6. Intégrité, dates et mises à jour

Les données administratives et électorales peuvent évoluer. Lorsqu’une page affiche une date de vérification ou de mise à jour, celle-ci doit être conservée avec la réutilisation lorsqu’elle est pertinente. Pour une information réglementaire, un calendrier, un résultat électoral, un tarif, un délai ou une condition administrative, la source officielle doit être consultée avant publication ou prise de décision.

Les données sont fournies « en l’état ». e-services.ma ne garantit pas l’absence d’erreur, l’exhaustivité ni l’actualité permanente des informations et ne se substitue pas aux organismes officiels.

7. Informations de licence lisibles par les moteurs et réutilisateurs

Lorsqu’une page décrit un jeu de données e-services.ma, ses données structurées peuvent indiquer la licence Creative Commons Attribution 4.0 et renvoyer vers la présente page pour les informations complémentaires de réutilisation. Les pages de données doivent également identifier leurs principales sources afin de préserver la provenance des informations agrégées.

8. Signaler une erreur ou poser une question

Pour signaler une erreur de source, demander une correction ou poser une question sur la réutilisation d’un jeu de données : contact@e-services.ma.

Dernière mise à jour : 24 août 2026.